Tarifs et honoraires
Les frais de notaire sont principalement réglementés par l'État. Voici les informations essentielles pour comprendre la tarification de nos prestations.
Immobilier ancien
7 à 8 % du prix de vente
Comprenant les droits de mutation (taxes reversées à l'État et aux collectivités), les débours et les émoluments du notaire.
Immobilier neuf
2 à 3 % du prix de vente
Les droits de mutation sont réduits pour les logements neufs (VEFA) ou vendus en l'état futur d'achèvement.
Actes de famille
Émoluments réglementés
Contrats de mariage, donations, successions : les émoluments sont fixés par décret et identiques chez tous les notaires de France.
Conseil et consultation
Honoraires libres
Pour les consultations juridiques, audits patrimoniaux et missions de conseil, les honoraires sont fixés librement en accord avec le client.
Comprendre vos frais
Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » se décompose en trois parties :
- Les droits et taxes — Environ 80 % du total, reversés intégralement à l'État et aux collectivités locales.
- Les débours — Frais avancés par le notaire pour le compte du client (documents d'urbanisme, extraits cadastraux, etc.).
- Les émoluments — La rémunération du notaire, fixée par décret pour les actes réglementés.
Simulateur de frais
Estimez le montant de vos frais de notaire grâce au simulateur officiel :
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