Questions fréquentes

Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter.

Général

Quels documents apporter pour un premier rendez-vous ?

Pour un premier rendez-vous, munissez-vous d'une pièce d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile récent et de tout document en rapport avec votre dossier (titre de propriété, contrat de mariage, livret de famille, etc.).

Peut-on choisir librement son notaire ?

Oui, le choix du notaire est entièrement libre. Vous pouvez choisir n'importe quel notaire en France, quel que soit votre lieu de résidence ou la localisation du bien concerné.

Immobilier

Combien coûtent les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils comprennent les droits de mutation (taxes), les débours et les émoluments du notaire, qui sont réglementés par l'État.

Successions

Quel est le délai pour régler une succession ?

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Le règlement complet peut prendre de quelques mois à plus d'un an selon la complexité du dossier (nombre d'héritiers, biens immobiliers, etc.).

Famille

Quelle est la différence entre donation et succession ?

La donation est un acte volontaire de transmission de son vivant, permettant d'anticiper la succession et de bénéficier d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. La succession intervient au décès et suit les règles légales de dévolution.

Le notaire peut-il rédiger un testament ?

Oui, le notaire peut rédiger un testament authentique, dicté par le testateur en présence de deux témoins ou d'un second notaire. Ce testament offre une sécurité juridique maximale et est conservé au fichier central des dispositions de dernières volontés.

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